Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de la marque "Mon Panneau de Rando"
1. Présentation de la société
"Mon Panneau de Rando" est une marque appartenant à la SAS KAPIE, située à Vendres, France, immatriculée sous le SIRET 95291141000019. La société est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de panneaux de randonnée décoratifs destinés à être installés exclusivement sur des lieux privés. Nous créons des panneaux authentiques pour ceux qui partagent notre passion pour la montagne et les randonnées. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mon-panneau-de-rando.fr.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web ou tout autre moyen de communication. Elles régissent les relations contractuelles entre "Mon Panneau de Rando" et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Nos produits sont des panneaux de randonnée décoratifs personnalisables ou non. Ces panneaux ne sont pas destinés à être utilisés dans des lieux publics, mais uniquement sur des propriétés privées. La personnalisation inclut des choix de texte, de design ou de lieux spécifiques. Nous ne garantissons pas nos produits avec un usage extérieur, ni en contact avec de l'eau et des UV.
4. Commandes
4.1 Processus de commande : Toute commande est confirmée dès réception du paiement complet. Une fois la commande validée, nous procédons à la création du produit, en particulier dans le cas des panneaux personnalisables.
4.2 Personnalisation : Les produits personnalisables sont conçus selon les informations fournies par le client. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation de la commande.
4.3 Refus de commande : "Mon Panneau de Rando" se réserve le droit de refuser toute commande comportant du contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute commande non conforme à nos valeurs ou aux lois en vigueur pourra être annulée.
5. Tarifs et paiement
5.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors de la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement : Le paiement est exigé intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements bancaires.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison : Nous livrons nos produits en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, un devis spécifique pourra être établi.
6.2 Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la personnalisation du produit et de la destination. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des pénalités en cas de retard.
6.3 Réception des produits : À réception, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits. Toute réclamation pour dommage dû au transport devra être faite dans un délai de 48 heures après réception.
7. Rétractation et retour
7.1 Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés. Ce délai court à compter de la réception du produit.
7.2 Produits personnalisés : Les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés à partir du moment où leur création a commencé. Toute commande d’un produit sur-mesure est définitive dès validation de celle-ci par le client.
8. Garanties et exclusions
8.1 Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans un délai raisonnable pour en discuter.
8.2 Exclusion de garantie : Toute détérioration résultant d'une utilisation non conforme, d'une installation incorrecte, ou d'une exposition à des conditions climatiques extrêmes (vent violent, tempête, etc.) ne pourra engager la responsabilité de "Mon Panneau de Rando". Les panneaux sont conçus pour un usage privé en extérieur et ne sont pas garantis pour une installation dans des lieux publics.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Installation incorrecte : La responsabilité de "Mon Panneau de Rando" ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation ou d'accidents liés à l'installation du produit par le client.
9.2 Utilisation dans des lieux publics : Les panneaux sont exclusivement destinés à une utilisation privée. Toute utilisation dans des lieux publics ou à des fins commerciales sans autorisation dégage la responsabilité de "Mon Panneau de Rando".
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits "Mon Panneau de Rando" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAS KAPIE. Toute reproduction partielle ou totale, ainsi que toute copie de nos designs sans autorisation préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites pour violation de la propriété intellectuelle.
11. Modification ou annulation de commande
11.1 Modification de la commande : Toute modification d'une commande doit être demandée avant le début de la production. Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être effectuée.
11.2 Annulation de commande : Toute commande peut être annulée avant le début de la production moyennant des frais administratifs. Une fois la production commencée, les commandes de produits personnalisés ne peuvent plus être annulées.
12. Force majeure
"Mon Panneau de Rando" ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison causé par un cas de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, une pandémie, un problème d'approvisionnement, ou tout autre événement exceptionnel et imprévisible.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client. "Mon Panneau de Rando" propose également un service de médiation pour une résolution amiable des litiges relatifs aux commandes passées en ligne.
15. Utilisation des cookies et collecte de données
15.1 Cookies : "Mon Panneau de Rando" utilise des cookies sur son site web pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation sur le site. Ils permettent de reconnaître l’utilisateur lors de visites ultérieures et de conserver certaines de ses préférences (comme la langue ou les articles dans le panier).
Les types de cookies utilisés incluent :
- Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site et à la navigation.
- Cookies analytiques : utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (Google Analytics, par exemple).
- Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
15.2 Données collectées : Lors de la navigation et des achats en ligne, nous collectons certaines informations personnelles, comme le nom, l’adresse email, l’adresse postale et les informations de paiement du client. Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer notre relation client.
Nous nous engageons à protéger ces données et à ne les utiliser que dans le cadre défini par les présentes CGV. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution des services (ex. services de livraison, prestataires de paiement).
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données personnelles qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client à l’adresse contact@mon-panneau-de-rando.fr.